Article 3
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR : MENH0753327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/MENH0753327A/jo/article_3
Texte n°43