Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

NOR : MENH0753327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/MENH0753327A/jo/texte
JORF n°110 du 12 mai 2007
Texte n° 43
Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,
Arrêtent :


  • Les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, relatives aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, sont modifiées comme suit pour ce qui concerne le a définissant l'épreuve d'admissibilité de la section arts plastiques :
    1° Au premier alinéa, les mots : « L'épreuve s'appuie sur un ensemble de trois documents visuels » sont remplacés par les mots : « Le candidat dispose de trois documents visuels distribués au moment de l'épreuve, » ;
    2° Au deuxième alinéa, les mots : « , l'une relative au xxe siècle, » sont remplacés par les mots : « , l'une relative à la période allant du début du xxe siècle à nos jours, » ;
    3° Au troisième alinéa, les mots : « A partir de ces trois documents, » sont remplacés par les mots : « A partir de tout ou partie de ces documents en fonction des indications du jury, » ;
    4° Le sixième alinéa est rédigé comme suit : « Format du support de présentation : grand aigle. »


  • Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2008 des concours.


  • Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la gestion des ressources humaines :
Le chef du bureau du recrutement
et de la formation,
A. Freyder

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