Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2008 des concours.
Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR : MENH0753327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/MENH0753327A/jo/article_2
Texte n°43