Article 2
Cette enquête a pour objectif la connaissance de l'équipement et des usages des ménages dans le domaine des TIC (informatique, internet, téléphonie).
Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007)
NOR : ECOS0751158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/ECOS0751158A/jo/article_2
Texte n°25