Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007)

Version INITIALE

NOR : ECOS0751158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/ECOS0751158A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007).
Cette enquête se déroulera en avril et mai 2007 et concernera 6 000 personnes de 16 à 74 ans.