Arrêté du 1er août 2007 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRS0762258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/AGRS0762258A/jo/article_2

Texte n°51

Article 2


Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.