Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises »

Version INITIALE

NOR : MENE0757782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/MENE0757782A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises » sont définis en annexe I au présent arrêté.