Le point 4 de l'article 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé est remplacé par le point suivant :
« 4. Mesures particulières relatives aux pigeons voyageurs et aux oiseaux utilisés à des fins de sécurité civile ou militaire :
Les mesures spécifiques relatives aux pigeons voyageurs sont précisées dans l'annexe 4.
Les sorties de pigeons voyageurs ou autres pigeons de sport à proximité immédiate de leur pigeonnier et des autres oiseaux utilisés à des fins de sécurité civile ou militaire sous la supervision directe de leur détenteur sont autorisées et ce, quel que soit le niveau de risque. »

Dans le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, au niveau de risque épizootique « Faible » et dans la colonne « Mesures de prévention », le premier alinéa du paragraphe « Mesures particulières » est remplacé par l'alinéa suivant :

« Sont interdites sur le territoire métropolitain les compétitions internationales de pigeons voyageurs avec :
- participation de pigeons originaires d'un pays où au moins un cas d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène a été détecté sur l'avifaune sauvage, ou ;
- arrivée de pigeons voyageurs français lâchés depuis un pays où au moins un cas d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène a été détecté sur l'avifaune sauvage, ou ;
- arrivée de pigeons voyageurs français ayant survolé un pays où au moins un cas d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène a été détecté sur l'avifaune sauvage. »

Dans le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, au niveau de risque épizootique « Modéré » et dans la colonne « Mesures de prévention », le deuxième alinéa du paragraphe « Mesures particulières » est supprimé.

Dans le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, au niveau de risque épizootique « Elevé » et dans la colonne « Mesures de prévention », le paragraphe « Mesures particulières » est remplacé par le paragraphe suivant :
« Sont interdites sur le territoire métropolitain les compétitions de pigeons voyageurs avec :
- participation de pigeons originaires d'une zone du territoire métropolitain soumise à restriction suite à la présence d'un ou de quelques cas isolés d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène détecté sur l'avifaune sauvage dans une unité écologique, ou ;
- départ d'une zone du territoire métropolitain soumise à restriction suite à la présence d'un ou de quelques cas isolés d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène sur l'avifaune sauvage dans une unité écologique, ou ;
- arrivée dans une zone du territoire métropolitain soumise à restriction suite à la présence d'un ou de quelques cas isolés d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène sur l'avifaune sauvage dans une unité écologique, ou ;
- survol d'une zone du territoire métropolitain soumise à restriction suite à la présence d'un ou de quelques cas isolés d'influenza aviaire à caractère hautement pathogène sur l'avifaune sauvage dans une unité écologique. »

Dans le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, au niveau de risque épizootique « Très élevé » et dans la colonne « Mesures de prévention », est ajouté un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« - les compétitions de pigeons voyageurs avec un départ ou une arrivée sur le territoire métropolitain sont interdites. »

Dans le tableau de l'annexe 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, à la ligne « Columbiformes » et dans la colonne « Espèces réputées élevées de manière systématique en volière », la phrase : « Toutes espèces (sauf pigeons voyageurs et pigeons de sport) » est remplacée par la phrase suivante : « Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.