Arrêté du 28 février 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCF0500105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/MCCF0500105A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le certificat demandé pour le bien culturel suivant :
Edmond de Goncourt, La Fille Elisa, édition originale illustrée de onze aquarelles et cinq dessins d'Henri de Toulouse-Lautrec, Paris, G. Charpentier, 1877 (avec un autre exemplaire de La Fille Elisa, édition Fasquelle, Flammarion, 1921, annoté pour indiquer l'emplacement des illustrations),
est refusé.