Arrêté du 20 avril 2005 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2004

Version INITIALE

NOR : SANA0521599A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/SANA0521599A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2004 à 49,53 MEUR. Cette dotation est répartie comme suit :
La Réunion : 27,64 MEUR ;
La Guadeloupe : 8,68 MEUR ;
La Martinique : 11,01 MEUR ;
La Guyane : 2,20 MEUR. »