Arrêté du 27 avril 2005 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0570291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/PRMG0570291A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé à :
CFDT : 363 034,50 EUR ;
CFE-CGC : 181 517,25 EUR ;
CFTC : 181 517,25 EUR ;
CGT : 363 034,50 EUR ;
FO : 363 034,50 EUR ;
FSU : 363 034,50 EUR ;
UNSA : 363 034,50 EUR.