Arrêté du 27 avril 2005 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0570291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/PRMG0570291A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2000-1215 du 11 décembre 2000 relatif à la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat,
Arrête :


  • Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé à :
    CFDT : 363 034,50 EUR ;
    CFE-CGC : 181 517,25 EUR ;
    CFTC : 181 517,25 EUR ;
    CGT : 363 034,50 EUR ;
    FO : 363 034,50 EUR ;
    FSU : 363 034,50 EUR ;
    UNSA : 363 034,50 EUR.


  • Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2005.


Renaud Dutreil

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