Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l'implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d'aérodromes

Version INITIALE

NOR : DEVA0757874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/DEVA0757874A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.