Article 4
Le présent arrêté est applicable à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l'implantation et à la structure des aides pour la navigation aérienne installées à proximité des pistes et des voies de circulation d'aérodromes
NOR : DEVA0757874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/3/DEVA0757874A/jo/article_4
Texte n°7