Article 3
Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau
NOR : DEVO0750733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/DEVO0750733A/jo/article_3
Texte n°99