Article 2
L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.
Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
NOR : IOCE0768342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/IOCE0768342A/jo/article_2
Texte n°20