Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOCE0768342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/IOCE0768342A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 24/10/2007 texte numéro 20