Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 24/10/2007 texte numéro 20
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0768342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/10/IOCE0768342A/jo/article_1
Texte n°20
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 247 du 24/10/2007 texte numéro 20
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