Article 1
L'arrêté du 8 janvier 1986 fixant la composition du Comité national consultatif de l'information historique pour la paix est abrogé.
Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense
NOR : DEFD0500377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/DEFD0500377A/jo/article_1
Texte n°34