Arrêté du 29 avril 2005 portant application du décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0500377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/DEFD0500377A/jo/texte

Texte n°34

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,7 Ko


La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 8 janvier 1986 fixant la composition du Comité national consultatif de l'information historique pour la paix est abrogé.


  • L'arrêté du 27 mars 1993 fixant la compétence du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2005.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
P. Mayaudon

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,7 Ko