Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
NOR : DEFH0764500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFH0764500A/jo/article_2
Texte n°26