Article 2
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1131 du 23 juillet 2007 relatif aux examens biologiques réalisés dans certains sites isolés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
NOR : SJPS0757048D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/23/SJPS0757048D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/23/2007-1131/jo/article_2
Texte n°27