Article 2
Les modifications du chapitre III du titre III du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0751503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/ECOT0751503A/jo/article_2
Texte n°41
Les modifications du chapitre III du titre III du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
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