Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0751503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/ECOT0751503A/jo/article_3
Texte n°41