Article 1
Les modifications des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0751503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/ECOT0751503A/jo/article_1
Texte n°41
Les modifications des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.
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