Arrêté du 18 avril 2007 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT0751503A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/18/ECOT0751503A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les modifications des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.