Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance
NOR : SOCF0752164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0752164A/jo/article_4
Texte n°32