Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : SOCF0752164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0752164A/jo/article_3

Texte n°32

Article 3


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 32