Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : SOCF0752164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0752164A/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.