Arrêté du 3 février 2005 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale

Version INITIALE

NOR : SANS0520355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/3/SANS0520355A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont approuvés l'avenant et son annexe à la convention nationale thermale conclus le 30 mars 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.