Arrêté du 3 février 2005 portant approbation d'un avenant à la convention nationale thermale

Version INITIALE

NOR : SANS0520355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/3/SANS0520355A/jo/article_snum1

Texte n°27


Entre, d'une part,
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), représentée par M. Jean-Marie Spaeth ;
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), représentée par Mme Jeannette Gros ;
La Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes (CNAMPI), représentée par M. Gérard Quevillon,
ci-après désignées les organismes nationaux d'assurance maladie,
Et, d'autre part,
Le Conseil national des exploitants thermaux (CNETh), représenté par M. Jean-Claude Ebrard,
ci-après désigné l'organisation professionnelle des établissements thermaux.
Les parties ci-dessus dénommées, signataires de la convention et de ses annexes, sont désignées sous le terme de « parties signataires »,
il est convenu et exposé ce qui suit :


A V E N A N T N° 1