Arrêté du 19 juillet 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle »

Version INITIALE

NOR : MENS0501542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/MENS0501542A/jo/article_10

Texte n°25

Article 10


Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.