Arrêté du 19 juillet 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle »

Version INITIALE

NOR : MENS0501542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/19/MENS0501542A/jo/article_9

Texte n°25

Article 9


La première session du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance industrielle » aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.