Arrêté du 18 février 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins « Côtes de Duras », pour la campagne 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0500494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/AGRP0500494A/jo/article_2

Texte n°91

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.