Arrêté du 18 février 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins « Côtes de Duras », pour la campagne 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0500494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/AGRP0500494A/jo/texte

Texte n°91

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles L. 632-1 à L. 632-11 du code rural relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 relatif à la reconnaissance de l'union interprofessionnelle des vins « Côtes de Duras » ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2004, notamment relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 décembre 2003 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins « Côtes de Duras », Arrêtent :


  • Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 octobre 2004 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins « Côtes de Duras », annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2004-2005 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'Union :
    - aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
    - aux négociants commercialisant cette appellation.


  • Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2005.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation
de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
O. Denais
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur,
J.-P. Mazé

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