Arrêté du 18 février 2005 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins « Côtes de Duras », pour la campagne 2004-2005

Version INITIALE

NOR : AGRP0500494A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/18/AGRP0500494A/jo/article_1

Texte n°91

Article 1


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 octobre 2004 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins « Côtes de Duras », annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants de la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour la campagne 2004-2005 dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'Union :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.