Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
NOR : DEFP0500177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFP0500177A/jo/article_2
Texte n°16