Article 3
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable.
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
NOR : SOCT0510131A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510131A/jo/article_3
Texte n°17