Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SOCT0510131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510131A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Les organismes susnommés sont agréés pour les techniques et les méthodes mentionnées dans le certificat d'accréditation délivré préalablement à l'agrément et pour lesquelles l'Institut de radioprotection et de sûreté a rendu un avis.