Arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse

Version INITIALE

NOR : AGRF0500038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/AGRF0500038A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.