Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Version INITIALE

NOR : AGRF0500037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRF0500037A/jo/article_9

Texte n°35

Article 9


La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.