Article 8
L'arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRF0500037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRF0500037A/jo/article_8
Texte n°35
L'arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
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