Décision du 27 août 2007 modifiant la décision du 29 juin 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0764077S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/27/DEFD0764077S/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


A l'article 1er de la décision du 29 juin 2007 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le général Jean-Pierre Bosser, adjoint au sous-chef d'état-major "ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».