Décision du 27 août 2007 modifiant la décision du 29 juin 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFD0764077S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/27/DEFD0764077S/jo/texte

Texte n°29

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Le major général de l'armée de terre,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu la décision du 29 juin 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 29 juin 2007 susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. le général Jean-Pierre Bosser, adjoint au sous-chef d'état-major "ressources humaines, dans la limite des attributions du sous-chef ; ».


  • La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2007 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 2007.


E. Irastorza

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