Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 décembre 2008.
Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique
NOR : ECED0768186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/ECED0768186A/jo/article_5
Texte n°6