Arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur-développeur informatique

Version INITIALE

NOR : ECED0768186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/ECED0768186A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.