Article 1
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 août 2006 susvisé, après les mots : « quatre heures », sont ajoutés les mots : « ; coefficient 1 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEND0754451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/MEND0754451A/jo/article_1
Texte n°27
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 21 août 2006 susvisé, après les mots : « quatre heures », sont ajoutés les mots : « ; coefficient 1 ».
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