Article 2
A l'article 7 du même arrêté, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Cette épreuve est affectée d'un coefficient 2. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEND0754451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/MEND0754451A/jo/article_2
Texte n°27
A l'article 7 du même arrêté, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Cette épreuve est affectée d'un coefficient 2. »
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