Article 1
Pour l'année 2004, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 20 600 000 EUR.
Arrêté du 13 septembre 2004 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail
NOR : AGRF0402076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/AGRF0402076A/jo/article_1
Texte n°26