Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant la création d'un ensemble d'applications pour la gestion informatique des concours et examens au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0401171A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/EQUP0401171A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- identité des candidats : nom (usuel, patronymique), prénoms, date de naissance, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
- formation, diplôme, situation familiale, situation professionnelle, situation militaire dans la mesure où ces informations sont nécessaires pour reconnaître au candidat le droit à concourir ;
- numéros attribués par système des applications aux candidats, épreuves subies, notation et classement.
La durée de conservation de ces informations est de cinq ans.