Article 6
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 6 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « vendeur spécialisé en produits techniques pour l'habitat »
NOR : MENE0402659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/MENE0402659A/jo/article_6
Texte n°2