Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 6 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « vendeur spécialisé en produits techniques pour l'habitat »
NOR : MENE0402659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/MENE0402659A/jo/article_5
Texte n°2